MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site LES IKONOGRAPHES les présentes mentions légales.
Le site LES IKONOGRAPHES est accessible à l’adresse suivante : https://lesikonographes.com/ (ci-après « le Site »). 

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ÉDITEUR

Ce Site est édité par LES IKONOGRAPHES, Studio de Création est situé au Cantroubat, 1370 Route de Saramon 32 260 Seissan, France

  • Téléphone : 06 38 73 28 39
  • SIRET : 418 577 557
  • Responsable publication: Marco Loumiet – marco@lesiko.com

CONCEPTION ET RÉALISATION

Ce site a été conçu par LES IKONOGRAPHES Studio de Création et réalisé par LES IKONOGRAPHES, situé au Cantroubat, 1370 Route de Saramon 32 260 Seissan, France.

HÉBERGEUR

Ce site est hébergé par Serveurs français de PLANETHOSTER inc, siège social situé 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.lesikonographes.com et l’ensemble des éléments le composants (éléments graphiques, images, textes, photographies, vidéos, marques, logos, etc…), sont protégés par les lois concernant la Propriété Intellectuelle et sont, selon le cas, propriété de LES IKONOGRAPHES ou propriété d’un tiers ayant autorisé LES IKONOGRAPHES à les représenter sur le site.

En conséquence, aucune représentation, reproduction ou copie, partielle ou intégrale, ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de LES IKONOGRAPHES.

Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de LES IKONOGRAPHES est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’être poursuivie devant les tribunaux compétents.

Tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site ou sur n’importe quel autre support (papier, support numérique, film, etc.) sont strictement interdits.

EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ

LES IKONOGRAPHES s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le site internet soit accessible à tout moment. Néanmoins, LES IKONOGRAPHES décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes.

LES IKONOGRAPHES s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site. LES IKONOGRAPHES se réservent le droit de corriger et de modifier à tout moment le contenu du site sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

LES IKONOGRAPHES ne saurait être tenu pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par les internautes, leur environnement technique, et notamment, leurs ordinateurs et les données qui y sont stockées, leurs logiciels, leur équipement, leurs réseaux et tout matériel utilisé pour accéder ou utiliser le site.

Par ailleurs, LES IKONOGRAPHES ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du site et notamment de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou la transmission accidentelle par le biais de virus.

LIENS HYPERTEXTES

L’établissement d’un lien hypertexte vers le site www.lesikonographes.com nécessite l’autorisation préalable de LES IKONOGRAPHES. A cet égard, LES IKONOGRAPHES se réserve un droit d’opposition sur tous lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation ou sa notoriété, sans préjudices de poursuites éventuelles.

Les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de LES IKONOGRAPHES, tant en ce qui concerne leur contenu que les conditions d’accès ou de fonctionnement ni en terme de politique ou de pratique d’autres sociétés.

DROIT APPLICABLE

Le présent site est régi par le droit français.

FR